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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud
Contrôles de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05066 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien à la parentalité d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03949 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence