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Questions avec réponses

5022 questions

1. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

   Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0659S posée par M. Alain Marc

   Situation des infirmiers libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06639 posée par M. Jean Louis Masson

   Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06533 posée par M. Philippe Mouiller

   Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey

   Manque de places en établissements médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06403 posée par M. Christian Bilhac

   Conditions de la mise en oeuvre du grand plan de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06432 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    20/04/2023

    Pertinence