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Questions avec réponses

5022 questions

1. Question n° 05455 posée par Mme Laure Darcos

   Situation des aidants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05518 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel

   Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05291 posée par Mme Marie Mercier

   Situation des kinésithérapeutes libéraux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05300 posée par M. Jean Louis Masson

   Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05345 posée par M. Jean Louis Masson

   Traitement des dossiers de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05357 posée par Mme Christine Herzog

   Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Politique de développement de l'habitat inclusif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    09/02/2023

    Pertinence