Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

232 questions

  1. Question n° 34866 posée par M. Raymond Bouvier

    Harmonisation des charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Apprentis: exonération des charges sociales

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01232 posée par M. André Jouany

    Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel

    Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07325 posée par M. Jean Sauvage

    Ecoles de musique en milieu rural: charges sociales

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19224 posée par M. Henri Collette

    Exonération de charges sociales patronales pour certaines associations : procédure d'agrément

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04055 posée par M. Jean Cauchon

    Systèmes de pré-retraite: charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26955 posée par M. Jean Cluzel

    Industries de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00759 posée par M. Jean Cauchon

    Système progressif d'admission à la retraite: charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne