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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Christian Poncelet
Situation des entreprises de sciage, feuillus et résineux des Vosges
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Christian Poncelet
Industrie textile: nombre de contrats emploi-investissement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Roger Lise
Mesures d'aide à la marine marchande
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Georges Mouly
Situation des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. Charles Descours
Contrôle par les maires du respect de la réglementation de l'utilisation des salles polyvalentes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard
Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0585S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des chauffeurs de taxis parisiens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence