Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

    Charges sociales des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0194S posée par M. Christian Poncelet

    Situation des entreprises de sciage, feuillus et résineux des Vosges

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0372S posée par M. Christian Poncelet

    Industrie textile: nombre de contrats emploi-investissement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0163S posée par M. Roger Lise

    Mesures d'aide à la marine marchande

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

    Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0473S posée par M. Georges Mouly

    Situation des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0482S posée par M. Charles Descours

    Contrôle par les maires du respect de la réglementation de l'utilisation des salles polyvalentes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard

    Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0585S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des chauffeurs de taxis parisiens

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible