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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 08652 posée par M. Pierre Lacour
Union professionnelle artisanale: préoccupations
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 08424 posée par M. Philippe Adnot
Extension aux associations d'aide à domicile en milieu rural des mesures d'allégement fiscal applicables aux parents-employeurs dans le cadre du plan quinquennal en faveur de la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12754 posée par M. Roland Huguet
Fiscalité des dons des particuliers aux associations humanitaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16135 posée par M. Nicolas About
Réduction fiscale des utilisateurs de chèques-emploi service
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18212 posée par M. Bernard Plasait
Reconnaissance en droit fiscal du patrimoine fiscal d'affectation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Bernard Barbier
Fiscalité concernant les exploitants viticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé
Réformes concernant le secteur associatif
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Alain Dufaut
Statut fiscal des joueurs de football professionnels
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Georges Mouly
Fiscalité applicable aux centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux
Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence