Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 13304 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Charges sociales sur les repas pris en service par les éducateurs spécialisés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15944 posée par M. Jean Arthuis

    Diminution du taux des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08111 posée par M. Xavier de Villepin

    Lutte contre le travail irrégulier des étrangers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21453 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement de la direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences des exonérations de charges sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible