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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 13304 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Charges sociales sur les repas pris en service par les éducateurs spécialisés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15944 posée par M. Jean Arthuis
Diminution du taux des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. Xavier de Villepin
Lutte contre le travail irrégulier des étrangers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement de la direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences des exonérations de charges sociales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence