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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti
Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Evolution sur les plans économique et social des " zones d'entreprises "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Francis Giraud
Autoroutes périurbaines Marseille-La Ciotat : suppression des péages et des nuisances sonores
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22842 posée par M. Robert Bret
Devenir de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Aubagne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Robert Bret
Devenir du bassin d'emploi de Gardanne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Robert Bret
Pénurie de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé marseillais
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles
Construction d'un commissariat à La Ciotat
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1049S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Fermeture de la maternité de La Seyne-sur-Mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence