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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01017 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06102 posée par Mme Hélène Lipietz
Accès des conductrices et conducteurs à leurs données personnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17320 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Multiplication des cas d'automobilistes verbalisés pour des infractions dont ils ne sont pas responsables
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitement des infractions commises par les agents des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson
Dangers des « mini-motos »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence