Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

Écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18345 posée par M. Jean-Claude Leroy

Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 03377 posée par M. Patrice Joly

Concurrence déloyale et dangereuse faite aux écoles de conduite agréées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

Difficultés des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 09073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Concurrence exercée sur les écoles de conduite française

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence