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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
333 questions
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Question n° 05230 posée par M. Pierre André
Situation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05552 posée par M. Michel Charasse
Responsabilité de l'employeur en cas de suspension du permis de conduire d'un salarié
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06140 posée par M. Robert del Picchia
Duplicata du permis de conduire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy
Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08750 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Procédure mise en place en cas de contravention au code de la route lorsque deux noms figurent sur la carte grise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence