Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

333 questions

  1. Question n° 21049 posée par M. Philippe Dallier

    Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22622 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de vitesse sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23102 posée par M. Christian Cambon

    Préserver le bois de Vincennes et renforcer la sécurité à ses abords

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23589 posée par M. Alex Türk

    Amendes de stationnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23723 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23761 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23841 posée par M. Jacques Mézard

    Devenir du fichier ARES

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00043 posée par M. Hervé Marseille

    Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00137 posée par M. Yves Détraigne

    Fichier ARES

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00184 posée par Mme Michèle André

    Vente de fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible