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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 1213S posée par Mme Catherine Procaccia

   Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 1502S posée par M. René Danesi

   Conduite de tracteurs communaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Agréments des auto-écoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq

   Immatriculation et réglementation applicable aux quads

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   13/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette

   Équivalence entre permis C et permis D

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/03/2024

   Pertinence

7. Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   25/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia

   Usurpation de plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   02/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

   Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne

    Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    28/02/2019

    Pertinence