Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention au code de la route et responsabilité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12204 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20485 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation des ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation des ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille

    Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron

    Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02205 posée par M. Roland Courteau

    Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible