Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention au code de la route et responsabilité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20485 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation des ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation des ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00383 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation routière dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation routière dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson

    Infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible