Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04855 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03143 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05473 posée par M. Hervé Maurey

    Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06571 posée par M. Hervé Maurey

    Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

    Maladies incompatibles avec la conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19039 posée par M. Hervé Maurey

    Limites des pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible