Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 12846 posée par M. Michel Raison

    Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00209 posée par M. Michel Raison

    Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08088 posée par M. Michel Raison

    Obligation de désignation d'un conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01638 posée par M. Michel Raison

    Obligation de désignation d'un conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17569 posée par M. Michel Raison

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05739 posée par M. Michel Raison

    Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12845 posée par M. Michel Raison

    Usage de l'éthylotest anti-démarrage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible