Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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556 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

491 questions

  1. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

    Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11568 posée par M. Marc Massion

    Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas

    Législation concernant les « pocket-bikes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00899 posée par M. Philippe Bas

    Développement des sites des écoles de conduite en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12865 posée par M. Philippe Madrelle

    Conducteurs ambulanciers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01803 posée par M. Philippe Esnol

    Âge requis pour circuler à bicyclette sur la chaussée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement sur la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible