Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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556 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

491 questions

  1. Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

    Difficultés des écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03601 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Consommation de cannabidiol

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06659 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait des points de permis de conduire et date de la commission de l'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10064 posée par M. Jean Louis Masson

    Abandon de voitures sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03377 posée par M. Patrice Joly

    Concurrence déloyale et dangereuse faite aux écoles de conduite agréées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21184 posée par M. Cyril Pellevat

    Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07684 posée par M. Hugues Portelli

    « Rodéos-motos » en zone urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible