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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 07020 posée par M. Bernard Piras

   Statut des patineurs dans le code de la route

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/01/2009

   Pertinence

2. Question n° 01703 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 02869 posée par M. Cyril Pellevat

   Véhicules entrant dans le dispositif prévu par l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

   Sanction des excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   16/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 13522 posée par M. Jean Louis Masson

   Panneaux de limitation de vitesse

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras

   Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   02/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 08921 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 10038 posée par M. Christian Cointat

   Duplicata des permis de conduire volés ou perdus des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 07727 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 06450 posée par M. Gérard Cornu

    Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    04/12/2008

    Pertinence