Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

  1. Question n° 20485 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation des ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation des ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12847 posée par M. Cédric Perrin

    Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12846 posée par M. Michel Raison

    Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réduction de la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation routière dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation routière dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20625 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03535 posée par Mme Christine Herzog

    Signalisation routière dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible