Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

465 questions

Question n° 04141 posée par M. Jean-Pierre Decool

Statut des engins de déplacement personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

Écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 11441 posée par M. Alex Türk

Circulation des deux-roues

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

17/12/2009
Pertinence
Question n° 04083 posée par M. Gérard Bailly

Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de 60 ans

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

17/04/2008
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 08095 posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir des centres auxiliaires de contrôle technique

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne

Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 03143 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des accidents impliquant le personnel intervenant sur les autoroutes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

Dangers des « mini-motos »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 03744 posée par M. François Bonhomme

Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence