Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

465 questions

  1. Question n° 20481 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteur sans permis spécifique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00788 posée par M. André Lejeune

    Conduite de tracteurs par les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17005 posée par M. André Lejeune

    Facilités de passage pour les véhicules de l'Etablissement français du sang

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08468 posée par M. Marcel Rainaud

    Information des usagers relative au nombre de points restant sur leur permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne

    Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18226 posée par M. Hubert Haenel

    Circulation des bicyclettes sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau

    Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20600 posée par M. André Trillard

    Permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20515 posée par M. René Beaumont

    Stationnement abusif sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08117 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation de la législation française en matière de conditions d'utilisation d'engins agricoles par les agents des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible