Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

465 questions

  1. Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

    Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01589 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse

    Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18055 posée par M. Alain Fouché

    Signalisation des voiturettes sans permis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24706 posée par M. Yves Détraigne

    Usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12479 posée par M. Claude Domeizel

    Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01703 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

    Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Agréments des auto-écoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

    Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible