Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

465 questions

  1. Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05999 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de réattribution des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09405 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation applicable en matière de circulation sur la voie publique aux scooters électriques, engins électriques adaptés aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05048 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25125 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite des tracteurs par les employés municipaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02562 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Amendes des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21184 posée par M. Cyril Pellevat

    Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0100S posée par M. Bernard Buis

    Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04646 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Législation relative aux voitures sans permis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible