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Questions avec réponses

309 questions

1. Question n° 00196 posée par M. Marc Boeuf

   Vitesse limite des poids lourds sur autoroute: dépassement sur la voie de gauche

   Réponse du ministère : Équipement

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 03530 posée par M. Pierre Salvi

   Cyclomoteurs: présence obligatoire d'un pédalier

   Réponse du ministère : Équipement

   20/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi

   Accidents de la route: respect et application des textes

   Réponse du ministère : Équipement

   04/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 03833 posée par M. Amédée Bouquerel

   Réglementation de la vente au détail des régulateurs de pression d'essence

   Réponse du ministère : Équipement

   11/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 03927 posée par M. Auguste Cazalet

   Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers

   Réponse du ministère : Équipement

   18/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel

   Lutte contre l'alcoolisme au volant

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 05022 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Sécurité routière: lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Équipement

   12/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent

   Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque

   Réponse du ministère : Équipement

   09/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05807 posée par M. Marc Lauriol

   Transports d'enfants handicapés: aptitude physique des conducteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   30/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 05909 posée par M. Rémi Herment

    Octroi d'une dispense de permis de conduire lors de compétitions de moto-cross

    Réponse du ministère : Équipement

    30/04/1987

    Pertinence