Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

658 questions

Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet

Suppressions de permis de conduire : bilan par département

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 05977 posée par M. Albert Voilquin

Réglementation pour la conduite de voiturettes

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/1989
Pertinence
Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin

Commissions de retrait de permis de conduire

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/1989
Pertinence
Question n° 06281 posée par M. Charles Ginésy

Conducteurs professionnels et instauration du permis à points

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06435 posée par M. Paul Alduy

Interdiction de vente de pots d'échappement non homologués

Réponse du ministère : Équipement

28/09/1989
Pertinence
Question n° 06684 posée par M. Olivier Roux

Conséquences de la grève des agents des impôts

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1989
Pertinence
Question n° 08096 posée par M. Henri de Raincourt

Mise en place d'un fichier national des fourrières

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 10456 posée par M. Louis Souvet

Retard dans les déclarations d'achat d'automobiles : alourdissement des amendes

Réponse du ministère : Justice

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10753 posée par M. Daniel Hoeffel

Programme des épreuves de conducteur et chef de garage

Réponse du ministère : Intérieur

05/07/1990
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Franck Sérusclat

Usage abusif des avertisseurs sonores par les véhicules de police

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1990
Pertinence