Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

658 questions

Question n° 02232 posée par M. Louis Souvet

Valeur des photocopies certifiées conformes des attestations relatives aux véhicules automobiles

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 05849 posée par M. Claude Estier

Réparation des véhicules " RSV "

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05934 posée par M. Michel Souplet

Conditions de sécurité concernant la réparation des véhicules automobiles accidentés

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1994
Pertinence
Question n° 07339 posée par M. Alain Vasselle

Stationnement des gens du voyage sur des territoires communaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1994
Pertinence
Question n° 08132 posée par M. Edouard Le Jeune

Schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Dominique Leclerc

Stationnement des gens du voyage sur le territoire des communes

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08799 posée par M. Gérard Larcher

Stationnement des gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1994
Pertinence
Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger

Réponse du ministère : Intérieur

12/10/1995
Pertinence
Question n° 13377 posée par M. Jean-Marie Rausch

Bilan du nombre de contraventions pour infraction au stationnement

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1996
Pertinence
Question n° 13711 posée par M. Bernard Barbier

Révision de la réglementation pour améliorer la sécurité des motos

Réponse du ministère : Équipement

08/02/1996
Pertinence