Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

658 questions

  1. Question n° 12507 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

    Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de la signalisation sur une route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre

    Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11637 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre un stationnement abusif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

    Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11462 posée par M. Philippe Dominati

    Délai de restitution des permis de conduire suspendus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible