Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

658 questions

Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant

Insécurité routière en milieu urbain

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1996
Pertinence
Question n° 14889 posée par M. Nicolas About

Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules

Réponse du ministère : Fonction publique

11/04/1996
Pertinence
Question n° 16159 posée par M. Marcel Vidal

Dissimulation des radars de contrôles routiers

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 17073 posée par M. Xavier Dugoin

Achat d'un véhicule en location-vente : mention du nom de la société sur la carte grise

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0497S posée par M. Jacques Bimbenet

Tranquillité publique dans certains quartiers de Paris

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/11/1996
Pertinence
Question n° 18733 posée par M. Franck Sérusclat

Retrait du permis de conduire et cycliste

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18734 posée par M. Franck Sérusclat

Montant des amendes pratiquées à l'encontre des cyclistes

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18735 posée par M. Franck Sérusclat

Verbalisation de cyclistes parisiens ne circulant pas dans les pistes cyclables

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1996
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00315 posée par M. Philippe Darniche

Rodéo automobiles sauvages

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence