Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 04617 posée par M. Stéphane Bonduel

Conduite en état alcoolique: délai de comparution des prévenus

Réponse du ministère : Justice

12/02/1987
Pertinence
Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol

Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale

Réponse du ministère : Justice

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean-Pierre Tizon

Infractions au code de la route: harmonisation des peines

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1987
Pertinence
Question n° 07930 posée par M. Jean Francou

Chauffards meurtriers : alourdissement des peines

Réponse du ministère : Justice

08/10/1987
Pertinence
Question n° 09008 posée par M. Germain Authié

Auto-écoles : baux commerciaux

Réponse du ministère : Justice

17/12/1987
Pertinence
Question n° 02032 posée par M. Louis Virapoulle

Loi d'amnistie et comportement des automobilistes

Réponse du ministère : Justice

20/10/1988
Pertinence
Question n° 03102 posée par M. Christian Bonnet

Valeur juridique des rapports d'infractions établis par les agents de police municipaux

Réponse du ministère : Justice

19/01/1989
Pertinence
Question n° 10456 posée par M. Louis Souvet

Retard dans les déclarations d'achat d'automobiles : alourdissement des amendes

Réponse du ministère : Justice

14/06/1990
Pertinence
Question n° 15279 posée par M. André Fosset

Refonte du code pénal

Réponse du ministère : Justice

16/05/1991
Pertinence
Question n° 21832 posée par M. Jacques Rocca Serra

Evolution de la législation en matière d'accidents de la route causés par des conducteurs en état d'ébriété

Réponse du ministère : Justice

25/06/1992
Pertinence