Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1549 questions

  1. Question n° 22144 posée par M. Jean Louis Masson

    Passage d'animaux dans un village

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23412 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09644 posée par M. Alfred Foy

    Harmonisation du code de la route

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05854 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Sécurité des passages piétons

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11637 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre un stationnement abusif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00303 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Actions de prévention des accidents de la route

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0829S posée par M. Jacques Berthou

    Conduite de véhicule agricole par des employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07549 posée par M. Paul Loridant

    Délais de convocations devant les tribunaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00064 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation applicable au déplacement des piétons-randonneurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible