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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 21545 posée par M. François Pillet
Délais de traitement administratif des dossiers de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21555 posée par M. Jean-Claude Leroy
Publication de l'ordonnance du 28 décembre 2015
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier
Dossiers de pensions des gendarmes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19491 posée par M. Loïc Hervé
Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16681 posée par Mme Annie David
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence