Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud

Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production

Réponse du Ministère du travail

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12944 posée par Mme Pascale Gruny

Financement par l'État des écoles de production

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0451S posée par Mme Catherine Procaccia

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie

Réponse du Ministère du travail

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon

Situation des apprentis de moins de seize ans

Réponse du Ministère du travail

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

Réponse du Ministère du travail

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03627 posée par M. Emmanuel Capus

Âge légal d'entrée en apprentissage

Réponse du Ministère du travail

08/03/2018
Pertinence
Question n° 20660 posée par M. Antoine Lefèvre

Lutte contre l'illettrisme

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/10/2011
Pertinence
Question n° 16374 posée par M. Antoine Lefèvre

Lutte contre l'illettrisme

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia

Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

02/12/2010
Pertinence