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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
212 questions
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Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey
Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14772 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des adultes en reprise d'études
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des adultes en reprise d'études
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Didier Guillaume
Interdiction de l'utilisation de machines dites dangereuses par les élèves accueillis en instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. François Marc
Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13387 posée par Mme Mireille Schurch
Perspectives d'avenir des employés de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08966 posée par M. Claude Domeizel
Situation précaire des personnels en contrats aidés dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. David Assouline
Avenir des emplois vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence