Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 03267 posée par Mme Catherine Procaccia

    Compensation en cas de coïncidence de deux jours fériés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00858 posée par Mme Éliane Assassi

    Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07002 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Recours à des prestataires extérieurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05310 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Recours à des prestataires extérieurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

    Égalité professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn

    Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17860 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Encadrement des restrictions possibles des signes religieux dans l'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00941 posée par M. Alain Dufaut

    Carte d'identification professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02440 posée par M. Pierre Laurent

    Conflit social dans l'entreprise Onet

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible