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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18316 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement des 35 heures pour les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21650 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11134 posée par M. Jean Besson
Création d'un statut de créateur d'entreprise agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12605 posée par M. Yves Chastan
Préservation des structures d'insertion par l'activité économique dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12885 posée par M. Marcel Rainaud
Cession des animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03032 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence