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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 19963 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Circulaire d'application de la loi de modernisation sociale notamment pour les familles d'accueil de personnes âgées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'employé rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 20678 posée par M. Guy Fischer

   Dévoiement du rôle de l'inspection du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 21650 posée par M. Jean Besson

   Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 22614 posée par M. Marcel Vidal

   Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit

   Réponse du Premier ministre

   06/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 23612 posée par M. Alain Fouché

   Représentativité syndicale en France

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson

   Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/07/2006

   Pertinence

9. Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet

    Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    03/08/2006

    Pertinence