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737 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
651 questions
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Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier
Spécificité des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière
Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Jean Louis Masson
Besoins en personnels infirmiers et aides ménagères à domicile dans les quatre départements lorrains
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13828 posée par M. Philippe Madrelle
Dégagement de moyens de lutte contre l'exclusion dans le domaine de l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 14144 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14719 posée par Mme Yolande Boyer
Marine marchande : politique sociale et sécurité maritime
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15698 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre des contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence