Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties professionnelles des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence
Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert

Temps de repos des réservistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07053 posée par M. Sébastien Meurant

Statut des pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

Statut de salarié protégé de certains élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

Contractuels de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence