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Questions avec réponses

963 questions

1. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

   Indemnités chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel

   Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08076 posée par M. Patrick Chaize

   Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

   Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07246 posée par M. Stéphane Sautarel

   Recours à des intérimaires par des sociétés d'abattoirs

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06941 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conditions de demande d'un examen médical par un salarié

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

    Adhésion des communes à une assurance chômage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    04/05/2023

    Pertinence