Recherche de questions

Questions avec réponses

963 questions

1. Question n° 04893 posée par M. Michel Savin

   Recours au chômage partiel dans les stations de montagne

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot

   Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04619 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   29/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04635 posée par M. Michel Canévet

   Embauches de mineurs et emplois saisonniers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos

   Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04439 posée par Mme Christine Herzog

   Contrats adultes relais en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04263 posée par M. Fabien Gay

   Refus de Sanofi d'augmenter les salaires et d'embaucher en contrat à durée indéterminée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0101G posée par M. Stéphane Artano

   Formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03840 posée par M. Michel Dagbert

   Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03429 posée par M. Gérard Lahellec

    Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location-gérance du groupe Carrefour

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    27/10/2022

    Pertinence