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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 00036 posée par M. Henri Belcour

   Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 02607 posée par M. Germain Authié

   Aides ménagères: contact entre salariés et représentants du personnel

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/09/1986

   Pertinence

3. Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert

   Employeurs associatifs: charges administratives et financières

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   02/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 08085 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Adhésion des collectivités locales aux Assedic : extension aux agents non titulaires des établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 13835 posée par M. Henri Collette

   Création d'un statut de l'élu associatif

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/02/1991

   Pertinence

6. Question n° 18844 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Développement des emplois de service aux personnes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/12/1991

   Pertinence

7. Question n° 20096 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Développement des emplois de service aux personnes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 21273 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Développement des emplois de service aux personnes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/05/1992

   Pertinence

9. Question n° 22779 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Développement des emplois de service aux personnes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/09/1992

   Pertinence

10. Question n° 00550 posée par M. Georges Gruillot

    Congé de représentation dans le cadre de la loi associative

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    06/05/1993

    Pertinence