Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 11050 posée par M. Charles de Cuttoli

    Modification dans la situation juridique de l'employeur: détermination de la nationalité de la loi applicable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli

    Salariés français à l'étranger: renouvellement du contrat de travail à durée déterminée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11052 posée par M. Charles de Cuttoli

    Salariés français à l'étranger: opposabilité des clauses attributives de juridiction à des tribunaux étrangers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23900 posée par M. Paul Seramy

    Organisateurs de spectacles français accueillant des artistes étrangers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00036 posée par M. Henri Belcour

    Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00221 posée par M. Marcel Vidal

    Ouverture des grandes surfaces le dimanche

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00534 posée par M. Gérard Roujas

    Protection du droit d'expression du salarié

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon

    Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible