Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 11573 posée par M. Yves Krattinger

    Barème des commissions de surendettement

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11505 posée par M. Yves Krattinger

    Congé de solidarité familiale

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11358 posée par M. André Pourny

    Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11449 posée par M. Georges Mouly

    Aide au Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF)

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

    Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10880 posée par M. Alain Journet

    Restructuration de la source Perrier

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10650 posée par M. André Lardeux

    Simplification des bulletins de paie

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10652 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Statut des professionnels du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible