Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

Question n° 20138 posée par M. Jacques Mossion

Contribution financière versée par les producteurs d'endives en faveur de l'Unedic

Réponse du ministère : Travail

05/03/1992
Pertinence
Question n° 21002 posée par M. Henri Collette

Réintégration dans l'entreprise des étrangers après leur service national

Réponse du ministère : Travail

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21273 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Pertinence
Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet

Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Travail

09/07/1992
Pertinence
Question n° 21980 posée par M. Louis Souvet

Aide à la création d'entreprises par les chômeurs

Réponse du ministère : Travail

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22517 posée par M. Henri Belcour

Contribution forfaitaire versée en cas de cessation de contrat de travail d'une durée supérieure à six mois

Réponse du ministère : Travail

27/08/1992
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/09/1992
Pertinence
Question n° 23366 posée par M. Paul Girod

Procédure d'agrément des assistantes maternelles

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

05/11/1992
Pertinence
Question n° 24324 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Aide à domicile : exonération des charges sociales et fiscales

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/01/1993
Pertinence
Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1993
Pertinence