Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

Question n° 02281 posée par M. Daniel Percheron

Prévention des risques professionnels

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02577 posée par M. Georges Berchet

Révision par les COTOREP des dossiers des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02607 posée par M. Germain Authié

Aides ménagères: contact entre salariés et représentants du personnel

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02619 posée par M. André Rouvière

Contrats à durée déterminée assouplis

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet

Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02788 posée par M. Jean Colin

Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03011 posée par M. Raymond Bouvier

Indemnisation en cas d'utilisation de substances ou préparations dangereuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03129 posée par M. Roland Courteau

Problèmes des femmes veuves et chefs de famille

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03223 posée par M. Paul Caron

Accès des pré-retraités aux activités des comités d'entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence