Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 09611 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Difficultés financières de l'association pour la garantie des salaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des accueillants familiaux d'adultes handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09056 posée par M. Michel Sergent

    Ressources du Fonds de gestion du congé individuel de formation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08931 posée par M. Ivan Renar

    Répression des actions syndicales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08803 posée par M. Gilbert Chabroux

    Impossibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser les associations intermédiaires d'insertion

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08806 posée par M. Gilbert Chabroux

    Exonération de TVA applicable aux organismes de formation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08828 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du FONGECIF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08691 posée par M. André Lejeune

    Réduction des charges sociales pour les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Taxe conditionnant la délivrance du titre de séjour des chercheurs et des jeunes étrangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08428 posée par M. Robert del Picchia

    Vote électronique pour les élections professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible