Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron

Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04164 posée par M. Daniel Percheron

Emploi des jeunes étudiants pendant les vacances scolaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04504 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Femmes veuves et chefs de famille

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04574 posée par M. Christian Bonnet

Age limite de versement de l'allocation de garantie de ressources

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04781 posée par M. Paul Loridant

Indépendance des inspecteurs du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/02/1987
Pertinence
Question n° 05038 posée par M. Jacques Mossion

Suppression du remboursement aux employeurs des congés pour naissance accordés par les caisses d'allocations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05259 posée par M. Guy De La Verpilliere

Situation juridique des travailleurs à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron

Situation des TUC à l'expiration de leur contrat

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert

Employeurs associatifs: charges administratives et financières

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

02/04/1987
Pertinence