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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04164 posée par M. Daniel Percheron
Emploi des jeunes étudiants pendant les vacances scolaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Femmes veuves et chefs de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04574 posée par M. Christian Bonnet
Age limite de versement de l'allocation de garantie de ressources
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04781 posée par M. Paul Loridant
Indépendance des inspecteurs du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Jacques Mossion
Suppression du remboursement aux employeurs des congés pour naissance accordés par les caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05259 posée par M. Guy De La Verpilliere
Situation juridique des travailleurs à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des TUC à l'expiration de leur contrat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert
Employeurs associatifs: charges administratives et financières
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence