Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 06616 posée par M. René Trégouët

    Correspondances électroniques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06416 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de soutien scolaire et respect du code du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Reconnaissance des droits des personnes handicapées travaillant dans des structures agréées par l'Etat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06185 posée par M. Philippe Richert

    Suppression du ramonage de la liste des activités relevant de la caisse des congés payés du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06315 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Allocation équivalent retraite (AER)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05961 posée par Mme Annick Bocandé

    Situation des salariés qui font le choix de demeurer en CDD ou en intérim malgré une proposition de CDI

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05779 posée par M. René Trégouët

    Médecine du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05838 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Durée d'apprentissage dans la coiffure

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0182S posée par M. Roland Muzeau

    Discriminations syndicales et droit du travail

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrats des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible